L’objectif d’une garantie biennale est facile à comprendre : couvrir des équipements d’une habitation durant deux ans après l’achèvement des travaux. Toutefois, les équipements concernés par la couverture demeurent imprécis ainsi que leurs critères d’éligibilité. Pour votre avantage, il est impératif de connaître le fonctionnement de l’assurance biennale.
Une petite description de l’assurance biennale
La garantie de bon fonctionnement d’un logement après la réception des travaux est du devoir de l’artisan ou du maître d’œuvre. Si des dysfonctionnements ou des détériorations touchent certains équipements, il est de l’obligation de ce dernier de prendre en charge les rétablissements. Un document signé par les deux parties assure le caractère formel de ce système.
Généralement, l’assurance biennale dure 2 ans après la fin des travaux. Des clauses spécifiques autorisent tout de même une dérogation de 10 ans. Évidemment, des conditions sont à respecter pour appliquer ce dispositif que vous devez bien analyser avant toute signature.
Les installations couvertes par la garantie biennale
Sachez qu’il n’existe aucune liste exhaustive des équipements couverts par l’assurance biennale. Les installations et les éléments de la plomberie et du chauffage en font toujours partie. Ainsi, l’utilisateur peut faire appel à l’assurance concernant les situations défectueuses sur les sanitaires, la robinetterie, le système d’eau chaude, etc.
Il en est pareil pour les installations et les appareils électriques comme la domotique, les volets électriques, la climatisation, la ventilation, les raccords et les branchements électriques... Vous pouvez aussi faire manifester votre droit en cas de détérioration des plafonds, des séparations, des ouvertures, etc. En résumé, il s’agit d’équipements dissociables à la construction et interviennent dans le confort et l’hospitalité des occupants.
Les travaux non pris en charge par la garantie de bon fonctionnement
Les clauses d’une assurance biennale font souvent des polémiques. Il peut arriver que vous ne profitiez pas de la couverture même si les éléments concernés sont cités dans les équipements éligibles. C’est le cas, par exemple, des dommages engendrés par un mauvais entretien ou usage. Le constructeur peut donc ne pas accepter la réparation ou le remplacement.
Il en est de même concernant les éléments tels que la peinture, l’enduit et le revêtement du sol. Leur prise en charge en cas de détérioration est régie par un contrat de droit commun. Il faudra s’orienter vers une garantie décennale pour inclure le carrelage, le sol, etc., en d’autres termes les éléments inertes dans le logement. Dans tous les cas, l’inventaire des équipements couverts par la garantie biennale peut varier d’une compagnie d’assurance à une autre. Il est alors impératif de faire une étude comparative des offres avant toute décision.