RSI / Urssaf: Le cauchemar des indépendants

Depuis 2008, le RSI et l'Urssaf, responsables de la santé et de la protection de la vieillesse des travailleurs indépendants, connaissent des dysfonctionnements importants. Des anomalies incompréhensibles et irrationnelles qui ont parfois coûté cher à certains entrepreneurs.

"Je défie tous les indépendants qui n'ont jamais eu de problèmes avec le RSI ou l'Urssaf de se faire connaître"dit confiant Pierre Verraes, ancien responsable d’une société de conseil en informatique, a été liquidé en raison d’un différend avec le RSI et l’Urssaf. En ce qui concerne les anomalies subies par les membres, les deux organisations privées mais déléguées à un service public sont illustrées. Les dysfonctionnements sont fréquents. En 2010, un rapport citait 25% des contributeurs qui avaient déjà rencontré des difficultés. 6% des artisans / commerçants, 19% des professions libérales. Au total, 425 000 entrepreneurs impliqués dans un nombre global de 1,7 million de filiales indépendantes.

Contributions en ligne de mire

Parmi les complications les plus courantes, citons les histoires sempiternelles de gros sous. "Les litiges concernent le plus souvent les contributions. Grandes erreurs de calcul ou de non-paiements. Parfois, pendant des années, les organisations sont limitées, je ne dirais pas de nier, mais de ne pas considérer ces fameux paiements déjà effectués" admet Perrine Athon-Perez, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit administratif.

Les contributions ne sont pas les seules sources de litige rencontrées par les membres. Les affiliations et les radiations non enregistrées, ou les multiples problèmes d’assurance santé et d’assurance vie, sont bien établis. Des failles inquiétantes, indépendantes de la volonté des entrepreneurs, qui peuvent parfois avoir des conséquences graves: non-prise en compte des droits à pension, impossibilité de liquider la retraite à l’âge prévu, déclenchement des actions en justice conduites par des huissiers de justice et des mandataires, recouvrement du trop-perçu illogique et farfelu, gel des comptes bancaires, assignations à comparaître devant les tribunaux, réorganisation judiciaire ou même liquidation de la société du membre incriminé. "Il y a un réel problème avec ce titre opposable. Le RSI et Urssaf sont à la fois juge et partie. Contrairement à lahabeas corpus lorsqu'un citoyen est automatiquement jugé innocent, en France nous sommes directement considérés coupables. Un jour, le RSI déclare que vous nous devez 53 000 euros, c’est tout, la masse est dite, vous devez payer! " dit Pierre Verraes, qui a lui-même connu de graves problèmes avec le RSI et l’Urssaf.

Une descente aux enfers brutale et déroutante dont les victimes ne ressortent pas indemnes. "Bonne chance aux courageux qui sont assez fous pour entreprendre en France en 2014, pour ma part je ne retenterai pas l'aventure, ce serait carrément suicidaire" ironiquement Pierre Verraes.

Les témoignages s'accumulent sur Internet

Les témoignages d'indignation et de consternation concernant les failles du RSI et de l'Urssaf abondent sur Internet. Les réseaux sociaux, les forums ou les blogs, les discussions sans fin retracent les mauvaises expériences des contributeurs. Des fragments de vie qui ont donné naissance à des associations de défense des victimes des deux organisations.

Nous voulions transcrire deux de ces témoignages, reçus sous forme de commentaires ou d’appels à Nouvelles assurance.

"Je vis l'absurdité d'une institution dont je ne peux même pas me sortir. Depuis le 1er octobre 2011, je suis devenue employée à temps plein, dirigeante d'une grande entreprise du secteur de la santé. Malgré les cotisations de sécurité sociale et les salaires de mon employeur et le mien, je ne suis toujours pas au régime général, le RSI refuse de me radier et continue à payer mes cotisations quand je quitte mon activité il y a plus de 2 ans et demi. Toutes mes corrections manuscrites, toutes mes lettres et les attachements semblent se perdre dans les limbes d'un système non géré caché derrière des textes administratifs obscurs. Les comptables se perdent. J'ai eu toutes les formes de contact possibles mais ce régime impose des procédures judiciaires. Toutes les lois du sens commun sont bafouées et nous devenons prisonnier de ce RSI devenu fou, se retournant pour lui-même. " Thierry M.

"Je rencontre constamment des problèmes avec le RSI. L'année dernière, j'ai reçu une mise en demeure pour un appel à contributions datant de 2010 (qu'ont-ils fait pendant tout ce temps?), Sans réticence à l'amiable. J'ai laissé les choses se passer. Je n'ai jamais été relancé par leurs propres moyens. Puis, fin 2013, je suis informé par une lettre de recouvrement à l'amiable que mon versement du troisième trimestre n'a jamais été reçu. Une évaporation pure et simple pendant que je payais par Internet. Bien sûr, j'ai eu des pénalités incroyables pour retard. Et il y a 10 jours, ils me lancent un appel à la contribution mirobolant de 10 000 euros alors que je suis coiffeur à mi-temps et que je ne gagne que 1 000 euros par mois. Après une semaine d'appels téléphoniques harassants, ils ont finalement identifié le problème: une erreur de frappe. Au lieu d'enregistrer 3 500 dans mon chiffre d'affaires trimestriel, ils ont obtenu 35 000 euros. Deux solutions: soit les agents de RSI sont diablement incapables, soit rémunérés à la commission. . " Audrey.S

Au début, un impératif politique … et une "guerre"

Pourquoi deux organisations, qui tiennent entre leurs mains la protection de la santé et de la retraite de millions de cotisants, présentent-elles de tels défauts?

La création du RSI était sans aucun doute nécessaire en 2006. Avant cette année de référence, plus de 90 organisations géraient l’assurance maladie et retraite des artisans, commerçants et professions libérales. L'idée était donc de faciliter le système, ne serait-ce que pour alléger les trois canaux de contribution d'appel.

En 2008, une nouvelle simplification a été décidée, avec l'instauration du RSI en tant que contact social unique (ISU) et la réduction à un processus de récupération unique. "Le RSI en tant que tel nous convenait très bien. Ce qui n’est pas si bon, c’est ce que nous en avons fait. Par décisions de l’administration, de hauts fonctionnaires et de politiciens, qui ont complètement détérioré la première disposition du RSI. Ce doit être la maison sociale des indépendants, avec toutes les missions. Calcul des cotisations, encaissement, indemnités de maladie et vieillesse. Mais ce n’est pas ce qui a été fait " explique Jacques Le Clainche, directeur de la RSI et président national de la Cidunati, Confédération inter-union de la défense et Union nationale des travailleurs indépendants.

Là où le groupe a mal, il est dans la position dissidente de l’Urssaf, fermement décidé à ne pas céder à la RSI sa mission initiale de calcul et de perception des contributions. Pour apaiser les deux parties, le gouvernement a proposé de couper la poire en deux, l'Isu étant créé et organisé dans un délai record de six mois. "Personne ne voulait considérer que nous n'étions pas prêts, qu'Isu arrivait trop vite. Mais les politiciens sont toujours pressés de mettre en place de grands projets, ils veulent mettre leur nom en loi. Le résultat, tout le monde le sait, mais c'est tout." ; reste un secret de polichinelle; c’est une catastrophe! " dit Jacques Le Clainche.

Deuxième tâche pétrolière, l’intégration d’un système informatique commun aux deux organisations, celui d’Urssaf. "Initialement, en janvier 2008, le système informatique avait explosé. Bloqué pendant cinq semaines. Mais après que les problèmes sont apparus de toutes parts. Des entrepreneurs qui ne comprenaient pas les taxes, certaines sommes ont été perforées à trois ou quatre reprises, sans moyen de remboursement, avec comptes bancaires à découvert, huissiers de justice venus réclamer des contributions que personne ne devrait " rappelle le président national de Cidunati.

Une situation incroyable qui a créé une crise sans précédent, dont une part importante a souffert. "Concrètement, nous avons géré pendant trois ans des difficultés complexes pour certains contributeurs. Des difficultés que nous avons essayé d'atténuer en allégeant toutes les règles qui s'appliquent normalement en termes de relance pour la rendre supportable. Nous sortons progressivement de cette crise à partir de 2011" rappelle Stéphane Seiller, directeur général du RSI.

Aujourd'hui, le partage des rôles et des tâches est particulièrement compliqué et peu clair. "Les membres de la RSI affiliés, les dépouillent et vont chercher les déclarations d'impôts, tandis que les Urssafs font le calcul des contributions et les appellent", explique Stéphane Seiller. "Le RSI reprend ensuite la main lorsque les membres n'ont pas encore expiré pour déclencher une procédure de récupération à l'amiable et un litige."

Causes politiques mais aussi structurelles

Au-delà de l'aspect politique, les différentes personnes interrogées identifient deux autres causes aux failles des deux organisations: la négligence et la stratégie.

D'une part, négligents, volontaires ou non, les employés des deux agences semblent ne pas prendre en compte les réclamations des contributeurs. Des litiges qui, une fois traités, auraient évité de nombreuses déceptions. "Les avoir par téléphone est possible, même s’il s’agit d’une plate-forme téléphonique, que l’interlocuteur change en permanence. Les clients me disent que cela fait 2 ans que je les appelle régulièrement, quelqu'un me dit que c'est" En fait, deux mois après l’arrivée d’un nouvel acte, un huissier de justice arrive. Et comme ils n’ont ni le nom de la personne qu’ils avaient, ni sa référence, il leur est impossible de prouver leur bonne foi et se retourne contre eux " a déclaré Perrine Athon-Perez, avocate au barreau de Paris.

Enfin stratégie, car comme confié à Nouvelles assurance Interlocuteur qui a préféré rester anonyme, les organisations ont mis en place une tactique éprouvée pour faire bouger les mauvais payeurs et les retardataires. "Ils émettent des appels d'adhésion complètement irrationnels pour susciter une réaction spontanée de la part du membre. Effrayé, ce dernier se précipite alors vers le RSI ou l'Urssaf pour corriger l'erreur et finit par payer sa première contribution initialement prévue, de peur qu'un nouveau problème ne survienne.". Un stratagème qui tend à expliquer de nombreux malentendus.

Pas de compensation, pas de compensation

Les préjugés (professionnels et moraux) causés par les dysfonctionnements de la RSI et de l'Urssaf, en particulier les plus graves, ne connaissent jamais une issue vraiment heureuse et juste pour les victimes qui sont tombées dans leur sillage. Perrine Athon-Perez, qui rencontre régulièrement leurs représentants au barreau, a annoncé sa démission: "La plupart du temps, ils savent qu'il y a beaucoup de problèmes de désorganisation, la gestion était mauvaise, mais peu importe, ils s'en moquent. Je n'ai jamais vu d'excuses, ni oralement ni par courrier. Je n'ai même jamais vu une proposition spontanée de compensation ".

Lorsqu'un litige, nécessitant le recours à un avocat, règle à l'amiable, ni les honoraires, ni l'inquiétude, ni le temps perdu, ni les dizaines de lettres envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ne sont pas remboursées. La seule possibilité d'indemnisation offerte à l'entrepreneur blessé est de pousser l'affaire plus loin. Le RSI ou l’Urssaf peuvent alors être condamnés à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi. "Et même quand ça se termine comme ça, le tribunal n'accorde pas d'énormes sommes, elles restent très symboliques" admet Perrine Athon-Perez.

"Aujourd'hui, il faut prévenir. J'ai eu de nombreux contacts avec des personnes qui ont vécu des expériences très pénibles, parfois avec les conjoints survivants d'entrepreneurs égarés. Je ne leur jette pas de pierres, j'ai aussi pensé à elles. Mais de quel droit peut-on subir un tel sort? Selon mes informations, 35 000 entrepreneurs en France le sauraient chaque année."Se lamente Pierre Verreas.

Des embellissements?

Stéphane Seiller a pris ses fonctions au RSI à l'été 2011. Année à partir de laquelle, selon l'organisation, les défauts ont progressivement commencé à se résorber. "À l'époque, nous avions des piles de dossiers d'affiliation dont le traitement prenait 3 mois. Aujourd'hui, nous avons mis 5 jours. Nous avions 70 000 dossiers en retard, maintenant d'une semaine à l'autre, nous en avons plus de 5 000" Il note. Circuits de traitement des demandes "Plus raffiné et coordonné" entre l’Urssaf et le RSI ont été mis en place, avec des obligations de réponses. "Les installations de réception téléphonique ont également été considérablement renforcées, avec les exigences du taux de décrochage. Nous sommes passés de 50% à 60% du taux de décrochage, avec des pics à 85% pour les meilleures périodes" souhaite la bienvenue au directeur général.

L’organisation croit avoir "Bouchez les trous" qui a gratté la mission du RSI de 2008 à 2011. "Mais l'objectif n'est pas de se satisfaire de la situation, il y a beaucoup à améliorer. Les réglementations que nous devons appliquer, nous n'avons pas le choix, nous sommes un service public qui gère une organisation sur la base de textes votés par le Parlement ou des décrets pris par le gouvernement, ce sont souvent des textes assez complexes " dit Stéphane Seiller. Le directeur général a expliqué qu'il avait formulé une série de propositions conjointement avec celle d'Urssaf. "Nous avons pris l’initiative et formulé un certain nombre de propositions au début de 2013. Certaines ont été prises en compte dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, telles que l’inclusion du revenu de base provisoire à N-1 par rapport à N-2 actuellement, ou l'ajustement du revenu projeté au revenu réel de l'année en cours. "

Des progrès qui reflètent l'attention et l'intérêt des autorités, alertés en 2012 par un rapport pénible de la Cour des comptes. En octobre 2014, un nouveau système informatique correspondant aux missions de Urssaf et de RSI sera mis en place. Une première ligne d’amélioration qui devrait résoudre une fois pour toutes les dysfonctionnements numériques, les mêmes qui ont été particulièrement dévastateurs dans le passé.

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