Contentieux entre voisins couverts par une assurance habitation

L'assurance multirisque habitation offre dans son contrat une protection juridique qui peut être très judicieuse dans le règlement des différends entre voisins.

La protection juridique peut être très efficace. Lors du règlement de litiges pouvant aboutir devant les tribunaux, il propose aux avocats de fournir des conseils personnalisés, mais peut également financer l’aide d’un avocat et couvrir des coûts supplémentaires tels que la mise en place d’une procédure d’information sur les dossiers ou les honoraires des experts, des huissiers de justice.

Des garanties

Bien que différentes d’un contrat d’assurance à un autre, les garanties de protection juridique sont davantage définies par leurs exclusions. La majorité des contrats portent la mention "Tous risques sauf". Supposé que tout n'est pas exclu est pris en charge.

Exclusions générales

– Litiges consécutifs à une faute intentionnelle de l'assuré ou à sa participation à un combat (un combat …) un pari, un défi
– Contentieux de risques exceptionnels (guerre étrangère, guerre civile, conséquences d'une explosion nucléaire) ou d'événements naturels
– Litiges dont le fait générateur est antérieur à la date d'effet du contrat
– Financement d'amendes (pénales ou fiscales) et d'amendes périodiques pouvant condamner l'assuré
– Financement de dommages

Exclusions spécifiques de certains contrats

– Litiges liés à l'utilisation d'un véhicule terrestre motorisé
– Contentieux de l'habitation principale
– Contentieux lié à une opération de construction (réalisée par un entrepreneur)
– Contentieux de l'exercice d'une profession (conflit social)
– Différends de droit de la famille (séparation, divorce et conséquences, héritage)
– Contentieux immobilier

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