Assurance-vie: les sénateurs relancent l'idée de préservation de l'impôt en cas de transfert

Thomas LE BARS

Publié le 05/02/2019 à 14h51

Mis à jour le 06/02/2019 à 10:24

Assurance-vie: les sénateurs relancent l'idée de préservation de l'impôt en cas de transfert

Changer la crémerie, tout en conservant son assurance vie et les avantages fiscaux attachés: c'est elle qui prévoit un amendement des sénateurs, adopté sans l'approbation du gouvernement.

Les épargnants pourront-ils bientôt transférer leur assurance vie à un concurrent tout en conservant leurs avantages fiscaux? L'idée, qui avait été étudiée avant d'être abandonnée par les membres de la majorité lors de l'examen de la loi sur le pacte à l'Assemblée, vient d'être relancée par les sénateurs. Ils ont en effet adopté un amendement au même texte visant à préserver la priorité fiscale du contrat lorsque le transfert est effectué après huit ans.

"74% des assurés aimeraient pouvoir le transférer à leur guise, afin d'avoir une meilleure gestion et un meilleur service", a déclaré l'une des auteurs de l'amendement, Christine Lavarde (Les républicains), prenant les résultats d'une enquête publiée l'année dernière. Le problème, rappelle le sénateur, est qu’à l’heure actuelle un tel transfert n’est pas possible: il faut fermer le premier contrat puis en ouvrir un autre. Ce qui fait perdre les avantages fiscaux acquis. La fiscalité de l’assurance vie est en effet très favorable après 8 ans de détention, avec application d’un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) et d’une taxation à 7,5% (ou 12,8% pour les grands investisseurs, sur les montants placé à partir du 27 septembre 2017).

Cette solution est une alternative à propositions des eurodéputés LREM Joël Giraud et Amélie de Montchalin, en septembre dernier. Lors de l'examen de la loi sur le pacte en commission spéciale à l'Assemblée, ils avaient déposé 4 amendements proposant de maintenir la préséance fiscale du contrat en cas de transfert, dans différents cas de figure: inconditionnel, uniquement pour les contrats de plus de 5 ans, que si le nouveau contrat est investi à au moins 30% en unités de compte … Ces suggestions avaient finalement été enlevé faire face à la réticence de Bruno Le Maire.

Au Sénat, le ministre de l'Économie a réitéré son opposition à une telle possibilité, affirmant que cela pourrait déstabiliser le secteur et décourager les investissements à long terme. "Que se passera-t-il si nous garantissons la portabilité totale des contrats d'assurance vie, comme vous le proposez? (…) Le nombre de contrats d'assurance vie investis autant que possible en actions diminuera fortement. L'assureur ne pourra pas investir en actions , qui est un investissement à long terme, tant qu’il sait que l’assuré peut changer de contrat d’assurance vie à tout moment ", at-il expliqué.

Bruno Le Maire n'a cependant pas fermé la porte aux développements dans ce domaine. "Vous avez mis le doigt sur un sujet très juste: aujourd'hui, la concurrence entre assureurs et entre différents produits est insuffisante pour permettre plus de transparence, mieux défendre les intérêts des assurés et des épargnants eux-mêmes. Même chose. Je suis prêt à travailler sur ces questions, "a-t-il concédé. Les sénateurs & # 39; amendement finalement être torpillé, modifié ou adopté tel quel? Il faudra attendre l'adoption finale du pacte de loi, prévu au cours du premier semestre, pour avoir le mot final de l'histoire.

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