Assurance construction: "Les victimes ne verront plus jamais leur argent"

L'histoire se répète. Les mêmes histoires, les mêmes déceptions. Ce sentiment d’impuissance, mais aussi d’abandon: les témoignages que Point a pu recueillir sont unanimes. Tous rapportent un calvaire à la fois personnel et judiciaire.

La cause de ces désordres: la faillite de grands assureurs de la construction impliqués dans la fourniture de services gratuits (LPS) sur le marché français. Comme nous l'expliquons dans cet articleces sociétés du secteur LPS sont étrangères et peuvent opérer dans l'Espace économique européen à condition d'avoir obtenu un "passeport européen". Pour ce faire, ils doivent être approuvés par l'autorité de surveillance de leur pays d'origine. Problème: ces pays ont des règles d’assurance beaucoup moins strictes que celles en vigueur dans la france. Et jusqu'en 2017, ils n'étaient pas obligés de payer le Fonds de garantie des assurances obligatoires, qui indemniserait les particuliers si leur assureur s'effondrait. En conséquence, leur faillite laisse leurs clients sans recours.

Tremblement de terre

Les personnes que nous avons trouvées sont principalement des individus. Tous voulaient construire une maison et ont appelé, chacun à leur tour, un constructeur. Problème: ces professionnels avaient souscrit une assurance construction chez LPS chez Elite Insurance.

Elite et son réassureur CBL étaient très établis sur le marché européen. Le 23 février 2018, la Banque de réserve, l’organisme de réglementation de la Nouvelle-Zélande, a mis CBL en liquidation, décision confirmée le 12 novembre de la même année par la Haute Cour d’Auckland. Selon la presse néo-zélandaise, la direction de CBL a largement sous-estimé la santé financière de la société. Leur bilan étant insolvable depuis 2013, le groupe aurait perdu 144 millions de dollars néo-zélandais au cours de ses activités. La société était également le principal actionnaire de SFS et d’EISL, deux agents d’Elite Insurance. Elle était également la réassureur d'Elite. Ce séisme a eu un impact direct sur les clients de ces entreprises.

Les témoignages que Point a pu collecter que concerner Elite Insurance. Cependant, ils donnent un aperçu de la situation dans laquelle toute personne ayant souscrit une assurance construction auprès d'une de ces sociétés LPS pourrait se retrouver en cas de sinistre lié à un défaut. Les réclamations sont couvertes par une garantie de dix ans, qui peut donc avoir lieu dix ans après la souscription. Clairement, une bombe à retardement.

À Drusenheim, trois familles en ébullition

Tout commence en mai 2016. Trois familles répondent à l'annonce de la construction d'un lot de trois maisons à vendre en cours d'achèvement (Vefa) à Drusenheim (Bas-Rhin). La livraison est prévue pour le troisième trimestre de 2017. Coût du projet: 677 019,30 €. Deux mois après le début des travaux, les problèmes commencent. Le promoteur en charge de la construction, Building, a cessé de payer des maçons. La construction s'est arrêtée à la réalisation de la dalle du rez-de-chaussée sur les trois maisons, soit 30% de la construction finale. Seules les familles ont continué à payer pour le travail. Le promoteur avait en effet fait de fausses attestations de fin de travaux, certifications qui permettent de débloquer les fonds nécessaires pour continuer. Il a ensuite été mis en liquidation.

Dernière sortie pour les familles: assurance. Commence alors une véritable course à obstacles pour récupérer leur garantie financière d'achèvement (GFA) auprès de Elite Insurance, à laquelle le sponsor avait souscrit. Il oblige l'assureur à assumer le financement de la construction jusqu'à l'achèvement, en cas de défaillance du promoteur.

Céline Calilhanna est l'une des victimes. "Après avoir déposé une plainte auprès de la brigade des finances et de la répression de la fraude et des impôts [contre le promoteur, NDLR], nous avons pris contact avec Elite en décembre 2017 pour récupérer notre GFA. L'entreprise dit vouloir envoyer un expert pour voir la situation. Mais rien n'est fait. Les trois familles prennent un avocat et assignent Elite Insurance et Amur Risk, qui ont acheté Elite Insurance en février 2018. Une première audience est prévue pour le 11 septembre. Aucun des avocats d’Elite n’est allé au tribunal. Les trois familles parviennent à entrer en contact avec le bureau d’Elite à l’adresse suivante: Paris. Au bout de la ligne, la personne leur explique que leur dossier "a disparu". Il sera finalement envoyé après plusieurs rappels.

"Il est tout à fait possible qu'ils ne voient plus jamais la couleur de leur argent"

Le 18 décembre, l'affaire a été plaidée pour la première fois. Le 10 janvier, le tribunal de district de Strasbourg a ordonné la nomination d'un expert. La première réunion est prévue pour le 25 février. "Ce qui est désastreux, c’est que nous travaillons dans une entreprise où Elite n’indemnise jamais. Mais les clients sont contraints d’initier des procédures, des experts. Pour le moment, ces personnes paient 10 000 euros de frais, peut-être à perdre au final", déclare Lionel Vest l'avocat des trois familles concernées, "il est fort possible qu'elles ne voient jamais la couleur de leur argent.

Parmi ces personnes se trouve une femme célibataire avec deux enfants. Elle a payé jusqu'à 70% du travail alors que seul le rez-de-chaussée est terminé. Un autre a vendu son entreprise pour investir 400 000 € dans ce projet, selon Me Vest. "Cette femme célibataire avec deux enfants a une porte de sortie. Elle peut engager une procédure de faillite civile, elle sera probablement libérée de sa dette. D'autre part, celui qui a vendu son entreprise a une certaine richesse. Il va être touché. dur ", soupire l'avocat.

Derrière cette machine judiciaire et commerciale, il y a la déception et la confiance perdue: "Nous avons pris un notaire, vu des avocats. Quand j'ai vu que le garant était un étranger, je me suis posé des questions. On m'a dit de ne pas m'inquiéter. J'ai fait confiance aux professionnels. Je ne serai pas repris », conclut Mme Calilhana.

Dans les Pyrénées-Orientales, un couple de retraités et une maison qui prend l'eau

À 980 kilomètres de Drusenheim, sur les rives du golfe du Lion, dans les Pyrénées-Orientales, à Saint-Nazaire-en-Roussillon. En août 2016, Patrick et Nadine Gazagne ont emménagé dans une nouvelle maison. Ce couple a offert cette propriété pour profiter de leur retraite. La maison compte quatre pièces, dont trois chambres, pour une valeur de 350 000 €. Les économies de toute une vie. La situation change en septembre 2017. Les époux constatent une importante infiltration d'eau dans le toit. La catastrophe est due à un dysfonctionnement de la part de l'artisan mandaté par le fabricant, Sud ouest Villas. Des quatre pièces habitables, les trois pièces sont affectées. Les moisissures et les champignons commencent à envahir l'habitat. Des seaux ont été placés dans le grenier pour éviter que la situation ne s'aggrave.

En raison des infiltrations, la santé du couple se dégrade, certificat médical à l’appui. Avec leur avocat, ils décident d’attaquer à la fois le fabricant et Elite Insurance. Entre-temps, la société a cessé ses activités sur le marché européen. C’est désormais à Armor Risk qu’ils doivent s’attaquer, puisque la société a acheté Elite. Armor Risk est basé aux Bermudes, ce qui complique encore plus la procédure. En parallèle, M. et Mme Gazagne sont sous le joug d'un avis avec avis de destruction de leur maison, déposé par la mairie de leur commune: en effet, la hauteur de l'étage n'est que de 76 centimètres, contre un mètre minimum requis dans les règles de subdivision dans lesquelles ils sont établis. Une erreur qui serait aussi due au travail de l'artisan mandaté par le fabricant. Résidant dans une zone inondable, leur maison pourrait être détruite.

Point a contacté le constructeur, Sud-Ouest Villa, une société holding gérée par Alban Assens. Il a accepté de répondre à nos questions sur Elite Insurance. À aucun moment, il ne se rendit compte que l'assurance souscrite pouvait mettre ses clients en danger. "Personne ne nous a dit, pas même notre courtier. Nous croyons que nous faisons les choses bien, nous ne sommes donc pas censés avoir recours à l'assurance. Mais ici, c'est plus que limité. Nous payons et derrière, il n'y a pas de soutien. C'est une arnaque. , autant pour nos clients que pour nous: il affirme avoir payé entre 20 000 et 30 000 € d'assurance par an, entre 2012 et 2016, pour une moyenne de 15 contrats par an, uniquement des villas, autour de Perpignan. Tout le monde pourrait être dans la situation du couple. Jamais son courtier – maintenant avec les souscripteurs absents – ne l’avait prévenu que ces assurances ne contribuaient pas à la FGAO. Aucun de ces contrats avant 2017, date à laquelle il décide de passer tous ses nouveaux contrats. contrats à AXA, ne peut être pris en charge par la société.

Dans l'Oise, neuf familles et un chantier arrêté depuis 2014

En 2012, neuf personnes ont décidé de signer une réservation de dix maisons sur le même terrain, au Domaine des Tertres, à Montataire, près de Creil dans l'Oise. La livraison était prévue pour le deuxième trimestre 2014. Ce projet n'a jamais été achevé. "Nous n'avons pas senti le coup arriver", a déclaré Hedi Lemmouchi, l'un des protagonistes du dossier. Voyant le travail en position neutre, après avoir relancé le promoteur à plusieurs reprises, les neuf acheteurs le traduisent en justice, ainsi que son garant Elite, représenté par son représentant EISL, pour manque de vigilance dans son devoir de contrôle de la construction, dans sa qualité de garant. En mars 2016, le promoteur est mis sous séquestre, puis en liquidation un an plus tard. La course contre la montre commence alors. Plusieurs lettres sont envoyées à EISL pour la mise en place de la GFA, afin que l’assurance s’occupe de la suite des travaux. Les fonds n'ont jamais été mobilisés par l'intermédiaire.

En février 2018, ils apprennent que Elite a été acheté par Armor Risk Group. Depuis lors, la situation est au point mort. "Cela fait cinq ans que ma famille et moi ne sommes pas partis en vacances, je me suis ruiné, ils ont tout pris. Sans parler des nuits blanches. Je n'en parle pas à ma femme, je dois soutenir ma famille, je garde tout. Je suis complètement isolée dans cette histoire ", s’indignait M. Lemmouchi. Et tous les protagonistes du dossier sont dans l'obligation de payer une taxe pour les terrains non construits! Pour couronner le tout, toutes les maisons seraient sous le coup d'une décision de destruction, car les travaux d'obus ne sont pas à la hauteur. "Hormis le suicide, la grève de la faim, je ne sais pas quoi faire", conclut Bitter, Hedy Lemmouchi. À ce jour, EISL n'a jamais mobilisé les fonds nécessaires pour que le GFA soit activé et que le site soit achevé.

"Ces gens ne verront plus jamais leur argent"

Ces victimes peuvent-elles espérer être indemnisées à la fin de leur peine? Point a obtenu un document qui tend à prouver le contraire, un document huissier, mandaté par une victime qui a gagné son procès devant le TGI d’Aix-en-Provence et qui souhaite garder l’anonymat. Le jugement, que nous avons pu consulter, date de juin 2018. Propriétaire d'une maison dans le sud de la France, Laurent (le nom a été modifié) a chargé Elite de récupérer son carnet d'assurance dommages, après des défauts majeurs constatés lors des travaux. Sa perte est supérieure à 600 000 €. Elite ayant été condamné à payer par le TGI d'Aix-en-Provence, Laurent a fait appel à un huissier de justice, chargé de donner l'ordre de payer. Qui, en se rendant dans les locaux d’Elite à Paris, a constaté que rien n’était saisissable sur place. Mais surtout que la demande Ficoba, le fichier du compte bancaire géré par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), "n'avait rien donné". Clairement, sur le sol français, Elite semble incapable de compenser ses clients. La société serait insolvable. Laurent nous dit qu'il a également contacté Armor Risk. Aucune réponse n'a été fournie.

"Ces personnes ne verront plus jamais leur argent", a déclaré Pascal Dessuet, directeur adjoint de la construction et de l'immobilier chez AON. En 2010, dans ses articles publiés sur le site Le moniteur co-écrit avec François Schmitt, il tire la sonnette d'alarme: "Les lois sur la LPS permettent d'affecter en France un assureur ayant son siège en Europe, mais en termes d'exécution du jugement, elles restent soumises à la loi du pays L’un des défauts du système LPS est le droit de résidence. "Elite peut toujours être condamné en France, mais l’exécution du jugement reviendra à Gibraltar, où se trouve le siège de la société. Cela nécessiterait une nouvelle procédure légale soumise au droit britannique, l'assureur, bien qu'exercant sur le sol français, a son siège social à l'étranger. "S'ils étaient tous victimes à la fois, le gouvernement saisirait l'affaire, dit Pascal Dessuet. Mais ici, ça s'étend dans le temps. Ces gens sont seuls dans ce système."

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