Questions sur l'assurance de la construction

Avoir une maison construite est souvent le projet de toute une vie, et les ennuis administratifs avec les entrepreneurs ou les compagnies d'assurance pimentent généralement le site. Voici les réponses à quelques questions pratiques sur l’assurance construction.

La construction de votre maison est souvent le projet de votre vie. Des problèmes administratifs avec des entrepreneurs ou des assurances pimentent généralement le chantier. Voici les réponses à quelques questions pratiques sur l’assurance construction.

Des travaux de réhabilitation sont en cours chez moi et je ne peux pas habiter chez moi. Est-ce que mon assurance prend en charge la relocalisation?
L'assurance de dommages de base ne couvre que les dommages matériels. Mais il est possible de prendre une option pour couvrir les dommages dits "immatériels". Cette garantie prévoit le remboursement des frais de déménagement. Le montant est plafonné. Au-delà d'une certaine période, l'assurance couvrira davantage les dépenses engagées. Il est possible de s'adresser à l'assureur de l'entrepreneur. Sinon, les dépenses sont pour votre poche.

Ma maison vient d'être livrée et je vois des fissures qui semblent compromettre la force de ma maison.

Vous devez vous retourner contre l'entrepreneur qui a dirigé le site. Vous devez le mettre en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier est en effet tenu de réparer les dégâts dans le cadre de la garantie de parfait achèvement qui s’épuise un an après la livraison de la construction.
Sans réponse dans les 90 jours suivant la mise en demeure, les dommages de votre assureur doivent intervenir.

Une expertise est en cours pour résoudre les problèmes survenus chez moi. Combien de temps vais-je attendre la réponse de mon assureur pour obtenir une indemnisation?
Légalement, votre assureur dispose de 60 jours pour compléter l’expertise, c’est-à-dire la mener, soumettre le rapport de l’expert et indiquer si l’assurance peut ou non entrer en jeu. Il a ensuite 30 jours pour faire une offre.

L'assurance dommages aux biens est-elle obligatoire et combien coûte-t-elle?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 l'a rendue obligatoire pour toute construction de logements neufs. C’est la responsabilité de la personne qui doit s’abonner avant le début du projet. Cela prend environ 2,5 à 3% du coût du site. Pour une maison à 100 000 euros, il vous en coûtera environ 2 500 à 3 000 euros pour une couverture répartie sur 10 ans.

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