Assurance: Quels risques en cas d'accident excédant la vitesse?

Responsable de pilotes mortels dans 25% des cas, la vitesse sur les routes françaises est à la mesure du Conseil national de la sécurité routière. Au-delà des sanctions pénales et financières en résultant, un excès de rapidité peut également avoir une incidence sérieuse sur son assurance.

Comme la procédure l’exige lorsque de grandes décisions doivent être prises, CNSR (Conseil national de la sécurité routière) a été convoqué en session plénière le 29 novembre. Une réunion exceptionnelle pour décider d'un certain nombre de mesures, dont la principale est attendue depuis des semaines par les Français: une nouvelle réduction des limitations de vitesse. Dans sa résolution stratégique de "Réduire de moitié, d'ici 2020, le nombre de personnes tuées ou grièvement blessées" Sur les routes, le CNSR et son comité d’experts ont élaboré deux propositions.

Le premier consiste à réduire la vitesse maximale autorisée (MVA) de 90 km / h à 80 km / h sur l’ensemble du réseau routier bidirectionnel, c’est-à-dire les routes à voie unique dans chaque direction. Un appareil simple mais coûteux qui permettrait de sauver 350 à 400 vies par an, selon le Conseil.

La deuxième recommandation induit la même réduction de vitesse de 90 km / h à 80 km / h, mais uniquement sur une partie définie du réseau, considérée comme plus accidentelle. Un appareil moins coûteux qui gagnerait un nombre plus important de membres parmi les constructeurs, les professionnels de l'automobile et les associations de conducteurs et permettrait de sauver de 210 à 240 vies, selon les experts du CNSR.

Le facteur "vitesse" dans les accidents de la route

Mais finalement, la vraie question qui se pose à ce stade est principalement de savoir si la vitesse, priorisée par le CNSR, est vraiment la cause principale des accidents de la route survenus en France. Une question à laquelle le rapport de sécurité routière de 2012 répond par la négative. Avec 25% de décès sur les routes, la vitesse arrive en deuxième position après la conduite en état d'ébriété, responsable de la mort dans 25,3% des cas.

Une analyse des accidents mortels sur les routes départementales (paramètres d'accidents) montre qu'entre 2001 et 2010, la part de ces accidents dus à une vitesse supérieure à 20 km / h est passée de 25% à 6%. Celle due aux excès de 10 km / h à 20 km / h a diminué de 13% à 9%. Et les excès de moins de 10 km / h sont restés stables à 16%. Le rapport de sécurité routière concluait sur cette observation statistique de l'Observatoire des vitesses: "Une baisse de 1% de la vitesse moyenne de la circulation entraîne une diminution de 2% des lésions corporelles et de 4% de la mortalité".

Abaissement de la limite de vitesse ajournée

À la surprise générale, la mesure relative à l'abaissement des limitations de vitesse a été supprimée de l'ordre du jour et non mise aux voix. Si aucune explication véritablement officielle n’était fournie, le président du CNSR, Armand Jung, ouvrit le micro de News Insurance tout en s’attardant à ce qu’une erreur d’interprétation fût passée, à ce que le Conseil ne devrait en aucune manière se positionner à la vitesse de la vitesse. Le membre a ensuite conclu en disant qu'il attendait un rapport important sur l'impact des vitesses avant que le CNSR ne les décide.

Selon des rumeurs et des rumeurs de couloirs, la raison de ce report est davantage due aux actions de lobbying des fabricants et des conducteurs. les associations. D'autres sources, encore une fois, rappellent que l'approche municipale et qu'il ne serait pas dans l'intérêt du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, dont dépend le CNSR, de faire reculer une partie de son électorat.

Excès de vitesse et pénalités financières

Avant que cette réduction des limitations de vitesse ne soit enregistrée ou non, il est important de rappeler que la vitesse peut être accompagnée de lourdes sanctions pénales et financières, sous la forme d'amendes et de retraits de points.

– 1 point et 68 euros ** d'amende pour tout dépassement de moins de 20 km / h en dehors de la ville
– 1 point et 135 euros ** d'amende pour dépassement de moins de 20 km / h en agglomération
– 2 points et 135 euros ** d'amende pour un excès de 20 km / h à moins de 30 km / h
– 3 points et 135 euros ** d'amende pour un excès de 30 km / h à moins de 40 km / h
– 4 points et 135 euros ** d'amende pour un excès de 40 km / h à moins de 50 km / h
– 6 points et 1.500 euros * d'amende pour un dépassement de 50 km / h
– 6 points et 3 750 euros * d'amende pour récidive d'un excès de 50 km / h en

* Amende maximale (maximum en dessous duquel le juge reste libre de prononcer la sanction appropriée)
** Pénalité forfaitaire (peut être réduite en cas de paiement dans les 3 jours et augmentée en cas de retard de plus de 30 jours)

Excès de vitesse, accident et assurance

Un assureur ne sanctionnera jamais une contravention pour excès de vitesse si elle s'avère "innocente" et ne cause aucun préjudice autre que le clignotement du radar. En revanche, si la vitesse abusive conduit à un accident responsable, la situation devient plus complexe pour l’assuré.

L'assureur ne refusera pas de réparer les dommages causés. En particulier ceux (matériels et matériels) causés à des tiers, qui seront absorbés par la garantie obligatoire "responsabilité civile". Les dommages du conducteur blessé seront également pris en charge si et seulement son contrat l’indiquait auparavant. Les conditions générales n'entraînent aucune exclusion pour excès de vitesse. L'assureur ne peut donc pas contester juridiquement le remboursement de son entreprise.

D'autre part, la post-compensation peut être plus compliquée. L’assureur peut réévaluer la prime de l’automobiliste s’il la juge trop dangereuse. Un accident responsable a déjà un impact sur la pénalité de l'assuré, qui voit son bonus-malus augmenter à 125%. Quelques mois si l'accident n'est que partiellement responsable.
Si l'accident résulte d'une suspension du permis de conduire, l'assuré doit impérativement en informer son assureur. La loi l’oblige à déclarer à l’assureur "Toutes les circonstances sont telles que l'assureur apprécie les risques qu'il assume". Une suspension de licence aggravant le risque couvert, il est impératif d'informer sa compagnie d'assurance. Dans ce cas, elle aura le droit de résilier le contrat pour défaut de déclaration. Cela compliquera encore les démarches pour trouver un autre assureur.

Il convient toutefois de noter que cette obligation de déclaration est temporaire et n’est valable que pour deux ans. Ainsi, si la suspension de la licence remonte à 3 ans, l’automobiliste peut complètement faire taire les informations pour trouver un assureur au tarif approprié.

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