Assurance chômage: nouveau cycle sur les contrats courts, la négociation progresse à peine

Nouvel affrontement mardi sur la réforme de l'assurance-chômage autour des contrats courts: les employeurs veulent convaincre les syndicats de renoncer à tout "bonus-malus" sur les cotisations / AFP / Archives

Nouvel affrontement mardi sur la réforme de l'assurance chômage autour des contrats courts: les employeurs veulent convaincre les syndicats de renoncer à tout "bonus-malus" sur les cotisations / AFP / Archives

Les partenaires sociaux ont une nouvelle fois fait face à leur désaccord sur la réglementation des contrats à court terme avec un bonus-malus, les employeurs mettant sur la table une liste de propositions alternatives jugées peu claires ou même provocantes par les syndicats dans une négociation de réforme. assurance chômage qui sera prolongée jusqu'au 20 février.

Selon Denis Gravouil (CGT), le négociateur du Medef, Hubert Mongon, s'est engagé, lors de la "course lente qui s'annonce", à présenter, pour la prochaine réunion du 31 janvier, un texte global sur la table "avec trois chapitres": gouvernance du système d’assurance chômage, contrats courts et conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Après huit séances depuis l’automne, "nous entamerons les négociations le 31 avec un texte bossal", a résumé Michel Beaugas (FO). "Les vraies négociations débuteront le 31. Jusqu'à présent, nous n'avons pas négocié", a déploré Eric Courpotin (CFTC) en tant que Jean-François Foucard (CFE-CGC). "Nous entrons dans la phase finale des négociations", a confirmé Hubert Mongon.

Deux autres sessions sont prévues les 14 et 20 février prochains pour tenter de parvenir à un accord sur un nouvel accord sur l'assurance chômage, pour lequel le gouvernement a réclamé entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économies en trois ans.

Au cours de cette nouvelle réunion, les partenaires sociaux ont reparlé du sujet le plus sensible, à savoir la réglementation des contrats courts. Ces contrats de moins d'un mois, multipliés par 2,5 pour 20 ans, sont à la fois une source de précarité pour les salariés et un coût supplémentaire de deux milliards d'euros pour Unédic.

Les employeurs ont donc présenté aux syndicats un argument visant à enterrer "la fausse piste du bonus-malus", promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Les trois employeurs & # 39; Des organisations (Medef, CPME, U2P) ont dressé une longue liste d '"effets pervers" susceptibles de déclencher une modulation des cotisations de chômage de l'employeur en fonction du taux de résiliation des contrats de travail.

Ce bonus-malus serait particulièrement "un frein à l'activité" car "les entreprises refuseraient les commandes pour ne pas avoir à engager de contrats à court terme"; cela "affaiblirait les entreprises en difficulté" qui doivent licencier; elle "pénalise les PME" dont "l'activité est plus volatile que les grandes entreprises".

– Les syndicats n'ont pas été convaincus –

"C’est la présentation facturée à une piste qu’ils ne veulent pas ouvrir", a résumé Marylise Leon (CFDT), qui défend "une contribution dégressive" en fonction de la durée du contrat. "Je n'ai pas abandonné le bonus-malus, cela reste pour nous une condition pour un éventuel accord de signature", martèle Michel Beaugas (FO). "Pas question d'abandonner nos propositions de pénalités pour les directeurs", a confirmé Denis Gravouil (CGT).

La CFTC et la CFDT sont toutefois prêtes à peser le bonus-malus avec la douzaine de propositions mentionnées mardi par les employeurs. "Si les propositions sont convaincantes, il faut voir", a déclaré Eric Courpotin.

Certains ont été jugés inacceptables par les syndicats, tels que la suppression des délais d’attente, l’assouplissement du renouvellement des contrats de courte durée ou l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires travaillées à temps partiel.

Mais la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC sont ouvertes à l’examen des propositions d’autres employeurs si elles ne constituent pas des "incitations". Y compris la "priorité d'embauche sous contrat à long terme" (à durée indéterminée) pour les salariés sous "contrats à court terme récurrents"; en tenant compte de leur ancienneté; accès à la formation, logement et mobilité géographique; la définition des secteurs éligibles pour un CDD multi-sites; le retour aux règles des contrats à durée déterminée habituels; le développement des employeurs & # 39; groupes …

Même si les négociations avancent à peine dans leur direction pour le moment, les syndicats ne veulent pas quitter la table car dans ce cas, l’État reprendrait la main.

"La négociation n'a pas encore commencé, nous ne partirons pas avant de commencer. Il y a un moment où nous parlerons du déclin des droits des chômeurs et nous voulons l'empêcher si possible", a déclaré Denis Gravure (CGT).

"Il est intéressant de continuer à négocier les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, faute de quoi l'Etat reprendra ce qui est sur la table, c'est-à-dire les propositions des employeurs", craint Eric Courpotin (CFTC).

Et Marylise Léon (CFDT) ne veut pas compter sur les engagements de l'exécutif. "Personne n'a la certitude que le gouvernement mettra en place un bonus-malus", a-t-elle déclaré.

afp

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